INFORMATION, DÉCLARATION ET REVERSEMENT
DE LA TAXE DE SÉJOUR


Quel est le principe de la taxe de séjour ? Qui paye cette taxe ? Qui la collecte ?

La taxe de séjour est un impôt, payé par les vacanciers de plus de 18 ans et collecté par les hébergeurs ou les plateformes de réservation en ligne. Celle-ci s’applique par personne et par nuit et son montant dépend du type de logement et de son classement. La taxe de séjour est ensuite reversée à l’Office du tourisme du Grand Périgueux et affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique.

1 ▪ La clientèle touristique paie la taxe de séjour directement à l’hébergeur (hôtel, camping, gîtes…) ou, pour les réservations en lignes, à la plateforme de réservation.⤵
2 ▪ L’hébergement ou la plateforme de réservation déclarent et reversent la taxe de séjour à l’Office de Tourisme du Grand Périgueux.⤵
3 ▪ L’Office de Tourisme met en place des actions de promotion et de communication visant à maintenir et développer la fréquentation touristique.


Vous louez ponctuellement ou régulièrement, des gîtes, votre maison, des chambres d’hôtes, un terrain de camping ou de caravaning ?
Vous êtes dans l’obligation de déclarer votre hébergement touristique.

Avant de commencer à louer votre hébergement, vous devez faire une déclaration de mise en location auprès de la mairie de la commune où se situe votre hébergement en utilisant le document CERFA approprié.

CERFA CHAMBRE D’HÔTES CERFA MEUBLÉS DE TOURISME


Comment déclarer la taxe de séjour ?

Tous les hébergeurs doivent collecter la taxe de séjour collectée via une plateforme gratuite de télédéclaration. Les déclarations sont semestrielles, les hébergeurs reçoivent une notification dès l’ouverture des périodes de déclaration.

Les codes d’accès à la plateforme de déclaration de la taxe de séjour vous sont envoyés à l’ouverture de la période de déclaration. Si toutefois vous ne disposiez pas de vos codes d’accès pour la déclaration en ligne, vous pouvez les demander par mail à l’adresse suivante : tourisme.ts@grandperigueux.fr.

Une fois la déclaration effectuée et contrôlée l’hébergeur recevra une facture. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’il devra reverser sa taxe de séjour.

DÉCLARER LA TAXE DE SÉJOUR SEMESTRIELLE

⚠ Attention, l’accès au formulaire n’est possible qu’à partir des navigateurs Mozilla Firefox et Chrome. ⚠
* période : 1er semestre – du 1er janvier au 30 juin ; 2nd semestre – du 1er juillet au 31 décembre


Comment se calcule la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2019 ?

Pour les hébergements non-classés ou en cours de classement : le taux de 3% s’applique au coût de la nuitée par personne, dans la limite du plafond de 2,30€ /pers./nuitée (tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes (hors frais annexes : ménage, service, linge, etc.). Nous vous demandons de bien vouloir déclarer le nombre total de nuitées, ainsi que le montant total de la taxe perçue. Pour plus d’information sur le mode de calcul des hébergements non-classés ou en cours de classement, rendez-vous sur le lien ci-dessous.

CALCUL DE LA TAXE DE SÉJOUR POUR LES
HÉBERGEMENTS NON-CLASSÉS OU EN COURS DE CLASSEMENT

Pour les hébergements classés, ainsi que les chambres d’hôtes et les campings : le tarif de la taxe de séjour correspond à la catégorie de votre hébergement.

Nombre de personnes assujetties et non exonérées X nombre de nuits du séjour X tarif applicable à l’hébergement = montant à percevoir

⚠ Pour les nuitées commercialisées sur plateforme : les nuitées commercialisées au travers de plateformes en ligne (AirBnb, Abritel, Homeway…) sont à déclarer mais ne feront pas l’objet de facturation, car le produit de la taxe perçue par chaque plateforme est directement reversé à la collectivité. Si vous commercialisez des séjours au travers d’une plateforme, mais également en direct (sans passer par une plateforme), vous devrez déclarer à la fois le nombre de nuitées commercialisées sur plateforme (non facturées par la collectivité), mais aussi le nombre de nuitées commercialisées en direct, ainsi que les montants perçus au titre de la taxe de séjour qui vous seront facturés en suivant.

Quelles sont les sanctions appliquées en cas de non déclaration ou de non-paiement de la taxe de séjour ?

En cas d’absence de déclaration dûment constatée en dépit d’une mise en demeure, le déclarant défaillant se verra appliquer une taxation d’office qui sera recouvrée par le Trésor Public. L’absence de collecte et de reversement de la taxe peut également donner lieu à une amende pouvant atteindre 750 €.


Une question, un doute, une précision ?

➡ Dragan KESEROVIC se tient à votre disposition au 05 53 53 10 63 ou par mail d.keserovic@grandperigueux.fr pour répondre à vos questions.